Mentions Légales

1. Informations sur l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : La Petite Boutique de la Terma – Nélie Ngassam
  • Statut juridique : Entreprise individuelle – Autoentrepreneur
  • SIREN : 841 079 627
  • Adresse du siège social : 20 ter rue du Vauze, 54440 Herserange, France
  • Numéro de téléphone : +33 6 62 23 76 01
  • Adresse e-mail : mendongan@gmail.com

2. Hébergeur du site web

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • SIRET : 424 761 419 00045 – APE 2620Z
  • RCS : Lille Métropole
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Téléphone : 08 203 203 63
  • Site Internet : www.ovh.com

3. Directeur de publication

  • Nom de l’entreprise : Comxpress – PSI FRANCE
  • Adresse du directeur de publication : 64 rue des Frères Lumière ZAC Maurice Schumann 59560 COMINES
  • Numéro SIREN : 517941282
  • Numéro SIRET : 517 941 282 00033 – APE : 4531 Z
  • Numéro RCS : 517 941 282 RCS Lille Métropole Code
  • TVA : FR64 517 941 282
  • Contact : info@comxpress.fr – 03 20 40 01 09

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Petite Boutique de la Terma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Petite Boutique de la Terma.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La Petite Boutique de la Terma ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lapetiteboutiquedelaterma.fr 

La Petite Boutique de la Terma décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Elle s’engage à sécuriser au mieux le site www.lapetiteboutiquedelaterma.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à : mendongan@gmail.com

Les informations personnelles collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord préalable.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.lapetiteboutiquedelaterma.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. La Petite Boutique de la Terma décline toute responsabilité concernant ces liens externes.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur. Aucun cookie ne sera installé sans votre consentement. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapetiteboutiquedelaterma.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Briey.